Le taux de conformité

Au 31 décembre 2017, 97% du parc ANC a été contrôlé.

A l’issue de ce contrôle, 82% des installations ont été jugées conformes.
Comme le prévoit la législation en vigueur. Ce taux prend en compte :

  • Les installations réhabilitées,
  • les installations contrôlées dans le cadre des visites périodiques de bon fonctionnement,
  • les installations diagnostiquées dans le cadre des transactions immobilières,
  • les installations qui ont obtenu une dérogation de raccordement au réseau d’assainissement collectif.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service