Assainissement non collectif

Définition de l’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (voir plans de zonage EU) et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel (infiltration, dispersion…).

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des WC) et des eaux ménagères (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.

L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

 

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (Spanc)

Le Spanc est un service public local chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif,
  • Vérifier la bonne exécution des travaux vis-à-vis des préconisations de l’étude de sol et de la réglementation en vigueur,
  • Vérifier le fonctionnement des installations d’assainissement non collectif.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier (voir nos tarifs).

Les compétences et services du Spanc

Les compétences du Spanc de Rhuys comprennent :

  • Le contrôle de conception,
  • Le contrôle de réalisation (ou exécution),
  • Les visites de bon fonctionnement avec une périodicité de passage fixée à 7 ans,
  • Les diagnostics de vente,
  • La réhabilitation.

Le Spanc de Rhuys est géré en régie, c’est-à-dire que les missions énumérées ci-dessus sont assurées avec son propre personnel.

Le territoire comporte 3 123 installations.