Nous étendons le réseau

Vous êtes propriétaire d’une habitation

Tous les immeubles disposant d’un accès au réseau d’assainissement destiné à recevoir les eaux usées domestiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitude de passage, doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau dans un délai de deux ans à compte de sa mise en service.

La collectivité fera réaliser d’office les branchements de tous les immeubles existants, partie comprise sous le domaine public y compris le regard de façade le plus proche dans les limites du domaine public/privé.

En contrepartie, les propriétaires sont astreints à verser une participation financière appelée participation aux frais de branchement.

Le montant de cette participation a été fixé pour l’année 2014 à 750 €.

Vous êtes propriétaire d’un terrain à bâtir

Dans le cadre de l’extension du réseau, les propriétaires de terrain à bâtir ont la possibilité de demander la mise en œuvre d’un branchement d’assainissement en attente de la construction d’une habitation future.

En contrepartie, une participation aux frais de branchement est demandée d’un montant de 1 200 € pour l’année 2014.