Enjeux et perspectives

DONNEES DU SERVICE

Le SIAEP enregistre donc une très forte progression du service d’assainissement collectif : plus de 9 700 usagers depuis 2005 soit une progression de + 49% en 11 ans et plus 14 700 usagers depuis 2000 soit un doublement de leur nombre sur les 16 dernières années.

Cette forte progression, outre la progression démographique enregistrée sur le territoire (voir progression du service de l’eau), s’explique également par la poursuite des extensions de réseaux répondant en cela aux prescriptions des zonages d’assainissement des communes. Ainsi, le Syndicat a réalisé depuis 2005 plus de 175 km de réseau gravitaire, en moyenne 16 kms de réseaux gravitaires chaque année (plus 6km/an de réseau de refoulement), le taux de desserte moyen des communes (nombre d’abonnés eau potable/nombre d’abonnés assainissement) étant passé de 65.7% en 2005 à 79.9% en 2016 (il était de 49.6% en 2000).

Après avoir connu une croissance en lien avec l’augmentation du nombre d’usagers, depuis 2010, les volumes facturés se stabilisent voire régressent et ce malgré la poursuite de l’augmentation constante du nombre d’usagers.

Le volume moyen facturé à un usager domestique (conso inférieure à 200 m3/an) qui était de 47-48 m3/an en 2010 est aujourd’hui de 45-46m3/an. Outre les économies de consommation réelle également constatées sur le service eau potable il faut y voir également l’effet de la multiplication sur les habitations des autres sources d’approvisionnement que le réseau (stockage eau de pluie, puits,…) pour certains usages.

 

ASPECT CONTRACTUEL ET FINANCIER

Aspect contractuel

Le contrat de délégation de service liant la collectivité à son délégataire Saur arrivant à échéance le 31/12/2016, la procédure de mise en concurrence pour l’exploitation du service par affermage d’une durée de 6 ans lancée fin 2015 s’est achevée fin 2016.

Ce choix du Comité Syndical quant au mode d’exploitation retenu, mais aussi quant à sa durée, s’est opéré dans le contexte de la loi NOTRe, adoptée à l’été 2015, et qui transfère pour le territoire syndical la compétence eau et assainissement au plus tard le 1er janvier 2020 aux collectivités Golfe du Morbihan Vannes Agglomération et Questembert Communauté.

Trois offres ont été remises, et à l’issue de la procédure il est apparu un avantage tarifaire significatif de l’offre de Saur par rapport à celles de ses concurrents avec, de surcroît, un contenu de services plus conséquents que celui proposé par ses concurrents et des dispositions descriptives des prestations assurées plus détaillées.

le comité syndical a donc retenu SAUR pour l’exploitation de son service assainissement en affermage jusqu’au 31 décembre 2022.

Politique tarifaire

Le Siaep doit faire face à de lourds besoins en investissement :

Hier, il s’agissait d’étendre les réseaux de collecte conformément aux prescriptions des zonages d’assainissement des communes et, en conséquence, adapter la capacité de traitement des stations d’épuration à l’augmentation de population raccordée.

Aujourd’hui, il s’agit de moderniser ces infrastructures au regard de  nos exigences collectives croissantes en matière sanitaire et environnementale :

  • Sécurisation des réseaux de collecte et renouvellement patrimonial : près de 20 % du linéaire de collecteurs est en amiante ciment et est sujet, dans certaines conditions, à un vieillissement prématuré obligeant à son renouvellement prématuré par rapport à la durée de vie théorique de ce matériau.
  • Amélioration des performances épuratoires des stations d’épuration : sur les 11 stations d’épuration de plus de 2 000 équivalents habitants que compte le syndicat, 4 d’entre elles traitent la bactériologie par système membranaire ou traitement tertiaire de désinfection UV. Les travaux en cours d’extension sur la station d’épuration du Saindo à Theix-Noyalo porteront bientôt ce chiffre à 5 et permettront de surcroît la suppression de 2 unités de traitement aux performances limitées (station du Grazo et lagunage de Lanfloy).

Malgré cette charge financière conséquente, l’évolution des tarifs appliqués aux usagers (hors redevance Agence de l’Eau) a pu être contenue tel que le montre le tableau ci-après :

Évolution de la part assainissement de la facture d’eau pour un usager domestique depuis 2000– Consommation : 120 m3

ANNÉE
Exploitant [€] Collectivité [€] Total hors TVA [€]
2000 139,00 € 165,41 € 304,41€
2001 144,31 € 165,41 € 309,72 €
2002 147,14 € 168,72 € 315,86 €
2003 136,80 € 178,81 € 315,61 €
2004 142,02 € 180,70 € 322,72 €
2005 147,29 € 180,70 € 327,99 €
2006 154,81 € 180,70 € 335,51 €
2007 100,10 € 197,30 € 297,40 €
2008 103,75 € 194,43 € 298,18 €
2009 107,32 € 202,31 € 309,63 €
2010 106,55 € 208,38 € 314,93 €
2011 115,59 € 214,63 € 330,22 €
2012 125,16 € 217,02 € 342.18 €
2013 127,46 € 224.37 351.80 €
2014 135.35 € 228.73 € 364.08 €
2015 134.82 € 234.64 € 369.46 €
2016 134.75 € 240.33 € 375.09 €
2017 140.37 € 247.44 € 387.81 €

Compte-tenu de la stabilisation de la part eau potable sur la même période, la facture globale (eau + assainissement) d’un usager du service a augmenté d’environ 15.5% hors TVA sur les 10 dernières années soit une augmentation moyenne annuelle de 1,45% comparable à l’évolution de l’indice des prix à la consommation tel que le montre le tableau ci-après :

 

 

 

 

 PERSPECTIVES

Le SIAEP travaille dans le cadre d’une programmation pluriannuelle sur 5 ans de façon à recenser et organiser ses importants efforts en matière d’investissement; le plan 2011-2016 était axé en priorité sur l’extension  des réseaux conformément aux plans de zonage d’assainissement des communes et à la mise à niveau des stations d’épurations.

Le plan 2016-2020, d’un montant global de plus de 34 millions d’euros, porte désormais de façon prioritaire sur le renouvellement patrimonial des réseaux de collecte, leur sécurisation et fiabilisation, ainsi que la modernisation de certaines stations d’épuration :

EXTENSION DE RÉSEAUX :3 250 100 € HT

  • Finalisation des extensions du réseau de collecte nécessaire à la couverture des zonages d’assainissement ou en accompagnement de l’évolution de ces derniers.

REHABILITATION DE RESEAUX : 16 704 554 € HT

  • Interventions de renouvellement complet, chemisage de collecteur, reprises de branchements, de tronçons sujet à l’intrusion d’eaux parasites ou sujet au vieillissement prématuré tel qu’observé pour l’amiante-ciment.

RENFORCEMENT-MODERNISATION DE LA COLLECTE : 5 611 153 € HT

  • Renforcement du réseau , de la capacité des postes , création de bâche tampon, de réseaux de transfert mais également d’équipements de métrologie visant à sécuriser l’exploitation des réseaux.

STATIONS D’EPURATION : 8 568 543 € HT

  • Extension et modernisation de la station d’épuration du Saindo à THEIX-NOYALO permettant ainsi de centraliser le traitement des effluents de la commune sur une seule unité performante par la mise hors service de la station d’épuration du Grazo oet du lagunage de Lanfloy.                  Les exigences réglementaires croissantes et donc les coûts induits d’investissement mais surtout de fonctionnement ont en effet conduit le Siaep de Rhuys ces dernières années à mutualiser les équipements tel qu’il a déjà été opéré pour :
    • la station d’épuration de Lauzach regroupant également les communes de Berric et La Trinité Surzur
    • le transfert de la commune du Hézo vers la station d’épuration de SARZEAU-Kergorange permettant la mise hors service du lagunage du Hézo
    • le transfert des effluents de Penvins vers la station de SARZEAU-Kergorange permettant le déclassement à moins de 2 000 équivalents habitants du lagunage de Penvins puis fin 2017 l’abandon total du lagunage de LE TOUR DU PARC.
  • Extension et modernisation de la station d’épuration de LA VRAIE CROIX et de celle de TREFFLEAN
  • Renouvellement des premiers modules membranaires installés par le SIAEP à SARZEAU-Kergorange et ST GILDAS DE RHUYS et travaux de reprise de génie civil dégradé par l’H2S à ARZON.

 

BUDGET :

Le transfert prochain de la compétences aux intercommunalités ne change en rien la volonté du SIAEP de Rhuys dans la mise en oeuvre d’une gestion saine et équilibrée sur le long terme tel qu’il se doit pour un tel service.

Ainsi, la réalisation de ce programme d’investissement ambitieux est conditionnée pour le syndicat à maintenir son niveau d’endettement dans la limite de l’acceptable.

Au 31 décembre 2015, l’encours du service d’assainissement s’élevait à 22 182 349 €.

Cet encours était constitué en majorité d’emprunts structurés (dits “toxiques”) contractés auprès de la société DEXIA répartis en 6 contrats dont le taux moyen s’établissait à 5.89% allant de 0.167% pour le plus favorable (Euribor 12 mois sans marge) à 22.26% pour le plus exposé (parité Euro/CHF = 1.0879).

Ces emprunts structurés avaient tous la même structure :

  • une période à taux fixe les 4 ou 5 premières années,
  • une période exposée aux conditions de parité monétaire ou de cours de taux d’emprunts sur une vingtaine d’années : le taux d’intérêt payé est alors le taux de la première période sauf si les conditions de la formule considérée sont non satisfaites. Auquel cas, le taux résultant de cette formule mathématique n’est pas capé,
  • une période finale à taux fixe ou indexé sur l’Euribor sur une dizaine d’années.

Compte-tenu du risque lié à l’imprévisibilité de l’évolution des taux de ces contrats, le syndicat a entamé en 2014 des “négociations” avec la Société de Financement Local (structure ayant repris l’ensemble de l’encours Dexia suite au démantèlement de la banque) et déposé un dossier de demande d’aide au fonds de soutien constitué par le gouvernement.

Un protocole transactionnel entre le SIAEP de Rhuys et la SFIL a été signé le 21 juillet 2016 permettant, avec l’aide du fonds de soutien mis en place par l’Etat à hauteur de 5 138 483.72 € la sécurisation de la totalité de la dette du service assainissement de la collectivité aujourd’hui constituée en très large majorité de taux fixes et pour quelques contrats en taux indexés sur l’Euribor.

Ainsi que 31 décembre 2016, l’encours global du service d’assainissement, déduction faite de l’aide du fonds de soutien, s’élève à 21 589 025 €

Evolution de la dette assainissement

Cette évolution de la dette est réalisée en fonction des projections de dépenses et recettes analysées au débat d’orientation budgétaire pour la période 2017/2021