Le SIAEP de Rhuys vous accompagne pour la réhabilitation de votre ANC

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En application de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, le SIAEP de la Presqu’île de Rhuys a fait procéder au diagnostic de fonctionnement des installations d’assainissement non collectif.

Certains systèmes ont été classés « non conforme » et doivent obligatoirement être mis aux normes à la charge du propriétaire.

Par arrêté préfectoral du 22 septembre 2014, les installations situées sur le bassin de la rivière de PENERF sont dans une zone à enjeu sanitaire et doivent être réhabilitées en priorité.

Conscient des conséquences financières de ces obligations sur la population concernée, le SIAEP de la Presqu’île de Rhuys a décidé d’aider les particuliers dans cette situation en leur proposant de participer à une opération globale subventionnée de mises aux normes de leur installation d’assainissement non collectif permettant d’économiser jusqu’à 60 % du coût global des travaux.

Dans un premier temps, l’étude de PROJET, réalisée au domicile du particulier pour définir la meilleure solution technique et évaluer le coût correspondant. Ce projet personnalisé permettra au propriétaire de consulter les entreprises locales, d’obtenir leur devis et faire un choix.

Une convention devra être établie entre le propriétaire et le SIAEP de Rhuys.

La participation financière forfaitaire à cette étude de projet est fixée à 229,80 €uros.

Connaissant alors la nature des travaux à réaliser et leur coût, le propriétaire pourra décider ou non de leur réalisation.

Dans un second temps, le SIAEP proposera d’accompagner le propriétaire pour obtenir les subventions de l’Agence de l’Eau pouvant atteindre 60 % du prix des travaux plafonnées à 5.100 €uros TTC par installation.

Cette opération, très avantageuse, est limitée dans le temps et nous vous engageons dans votre intérêt à y participer.

Nous vous informons enfin que ce programme d’aide est ouverte depuis le 1er janvier 2016 aux installations éligibles sur la totalité du territoire du SIAEP de Rhuys.